La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Qu’est-ce que la TEOM ? C’est une taxe prélevée par les communes et les collectivités locales pour financer la collecte et le traitement des déchets. Où trouver le montant de la TEOM ? Le montant de la TEOM se trouve sur l’avis de taxe foncière que chaque propriétaire reçoit annuellement.
Qui est redevable de la TEOM ?
La TEOM concerne les propriétés redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Elle s’applique aussi bien aux propriétaires, aux usufruitiers d’un logement, que ceux qui possèdent simplement une cave ou un emplacement de stationnement dans un immeuble.
Le bien immobilier soumis doit être situé dans une zone où les déchets ménagers sont collectés.
A défaut, s’il n’est pas possible aux camions d’enlèvement des ordures ménagères d’accéder à une maison isolée, par exemple, l’habitant concerné ne sera pas tenu au paiement de cette taxe.
En tant que propriétaire, peut-on refacturer la TEOM à son locataire ?
Même si le logement est loué (vide ou meublé), c’est le propriétaire qui va devoir, dans un premier temps, payer cette taxe auprès de l’administration fiscale.
Mais si dans le bail est prévu une refacturation des charges au réel (cas le plus fréquent), il pourra refacturer ce montant à son locataire.
En effet, cette taxe fait partie des charges locatives et peut donc être réclamée en toute légalité au locataire par le propriétaire.